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20 Mai 2012
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Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site Boutique-culture.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GROUPE DE VARLY se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 1.2. Droits du producteur de base de données GROUPE DE VARLY est le producteur de la base de données constituée par le site Boutique-culture.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GROUPE DE VARLY se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction. 1.3. Droit de marque Les dénomination et logotype Boutique-culture.com sont des marques déposées, propriété de Groupe De Varly. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GROUPE DE VARLY se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits. 2. Protection des données personnelles Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Boutique-culture.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: en cours. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal auprès de GROUPE DE VARLY: Adresse : GROUPE DE VARLY SAS – 70 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge 3. Responsabilités GROUPE DE VARLY décline toute responsabilité: - en cas d'interruption de Boutique-culture.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées, - en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Boutique-culture.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, - en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Boutique-culture.com (et/ou des sites qui lui sont liés), - en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Boutique-culture.com. 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En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. Conditions générales de diffusion 1. Acceptation des conditions générales de diffusion 1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.boutique-culture.com édité par la sas Groupe De Varly , implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Groupe De Varly, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Groupe De Varly . 1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à GROUPE DE VARLY être contresignées par celle-ci. 1.3 Le fait que GROUPE DE VARLY ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 2. Diffusion 2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce. 2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. 2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Groupe De Varly, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. 2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, GROUPE DE VARLY se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité. 3. Limitation de responsabilité 3.1 Sauf dol ou faute lourde, Groupe De Varly, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit. 3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni GROUPE DE VARLY, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables. 3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni GROUPE DE VARLY, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet. 3.4 GROUPE DE VARLY se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.boutique-culture.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. 3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.boutique-culture.com. 4. 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